Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise subtil fondant au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site https://www.subtilfondant.fr/
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.
L’achat d’un article sur le présent site implique l'acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Subtil fondant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande du client.
ARTICLE 2: LES PRODUITS
Les produits proposés sont des produits entièrement fabriqués à la main en France.
Chaque article est unique.
Une reproduction identique est de ce fait impossible.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien .
Subtil Fondant s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Subtil Fondant se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrication ou à la saisonnalité de ses collections.
En fonction du produit concerné, Subtil Fondant applique une gestion des stocks. Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks. Subtil Fondant s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur sa page. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
Subtil Fondant s’engage à informer le client sous 48h si le produit est indisponible.
Subtil Fondant peut alors proposer au client un produit alternatif de qualité et de prix équivalents. Si le client accepte, celui ci est substitué dans sa commande au produit indisponible.
Si le client décide d’annuler sur sa commande les produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ces produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 3: LES COMMANDES
Tout Client souhaitant utiliser le site https://www.subtilfondant.fr/ déclare avoir la capacité de
contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité
légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Subtilfondant.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait
ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Lors de l’enregistrement des données, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le client dispose d'un choix d'options pour personnaliser sa commande, ainsi qu'un espace commentaire pour les articles personnalisables, dans lequel le client pourra expliquer sa demande.
Subtil Fondant met tout en œuvre pour personnalisé votre demande. En cas de mauvaise compréhension le client ne pourra pas demander réparation ou remboursement, compte tenu du caractère personnalisable et du travail fourni.
Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins dans du papier bulle.
ARTICLE 4: LES TARIFS
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison, facturés en supplément.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69€ TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 69€, les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment sans avertir les clients, que ce soit pour des promotions comme pour des augmentations.
ARTICLE 5: LES PAIEMENTS
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard
Mastercard) et PayPal. Le Client garantit à Subtilfondant qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du
traitement de la commande.
Subtilfondant met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Subtilfondant se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Subtilfondant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Subtilfondant une copie d’une pièce
d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 6: LE CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Subtil Fondant pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Les produits personnalisés ne seront pas acceptés pour les retours et aucun remboursement ne sera appliqué sur les objets personnalisés.
ARTICLE 7: LA LIVRAISON
Subtil fondant s’efforce d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou via les réseaux sociaux.
L’expédition (dépôt des colis au relais) sont fait au plus tard dans les 48h après que la commande soit enregistrée (hors week-end et jours fériés).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ( entre 5 a 7 jours), certains des produits en vente sur le site sont créés à la demande.
Subtil Fondant se réserve le droit de repousser le délai de livraison selon la création demandée, et selon les commandes en cours.
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de résidence:
- Pour la France elles varient entre 3 - 8 jours ouvrés.
- Pour l'Europe elles varient entre 10 - 15 jours ouvrés.
ATTENTION: La livraison dépend des transporteurs et varie suivant la région de votre résidence. Si le temps vous parait long merci de nous contacter sur notre adresse mail: contact@subtilfondant.fr
À savoir qu'en cas de soucis il y a des délais légaux à respecter.
- Dans le cas ou vous recevez un produit endommagé vous avez 7 jours après la livraison pour nous contacter.
- En cas de non livraison (suivi incorrect ou inaccessible) de votre commande, vous avez 14 jours suivant la date d'expédition pour nous contacter.
Mondial Relay n'est pas un service 100% fiable, il se peut que votre colis soit volé ou perdu.
ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ "LIVRÉ" SUR LE SUIVIE MAIS QUE VOUS N'AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ SUBTIL FONDANT N'EST PAS RESPONSABLE, LA FAUTE INCOMBE AU TRANSPORTEUR!
LA RESPONSABILITÉE DE SUBTIL FONDANT NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE. LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE.
CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DE MONDIAL RELAY. Nous ferons également remonter l'information par email de notre coté.
Email:contact@subtilfondant.fr
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Subtil Fondant ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier, et que le colis est renvoyé à Subtil Fondant, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits sont remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
Les délais de livraison varient suivant la régions ou le destinataire réside (24h à 7 jours)
Pour les commandes personnalisées le délais d' expédition est plus long ( 48H à 9 jours)
Quand le colis est retourné pour un motif inconnu, le colis est réexpédié à vos frais, si vous préférez un remboursement alors la commande sera remboursé hors frais de port.
ARTICLE 8: LES RETOURS
Si un ou plusieurs articles ne vous conviennent pas, les retours sont acceptée (SAUF PRODUIT PERSONNALISÉ) sous un délais de 7 jours à compté de la réception du colis. Les articles doivent être retournés intacts et non utilisés à l'adresse indiqué par e-mail. Si un des articles et perdu ou cassé au moment de la réexpédition Subtil Fondant ne remboursera pas l'article endommagé . Le client doit donc s'engager à bien emballer et à réexpédier les articles à la bonne adresse ( l'adresse est fourni par une simple demande par email sur contact@subtilfondant.fr
Les retours sont à la charge du client.
Pour toute information, question, modification, annulation de commandes ou erreur dans vos commandes contactez- nous à l'adresse suivante:
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Subtil Fondant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Subtil Fondant ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de
force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites, Subtil Fondant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10: INFORMATIONS ET LIBERTE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Subtil Fondant par Mail : contact@subtilfondant.fr
ARTICLES 11:PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.subtilfondant.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Subtil Fondant
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Subtil Fondant se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en avertir les clients.
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